Intervention de Gilbert Favreau

J’évoquerai la question des emballages ménagers, et un produit que vous connaissez tous très bien, mes chers collègues : les contenants alimentaires, généralement en papier et en carton, utilisés pour disposer des aliments et dans lesquels vous avez, au cours de ces derniers mois, dégusté les mets du restaurant du Sénat…

La commission a voté un amendement, qui a donné lieu à l’alinéa 2. Le présent amendement vise à corriger la rédaction adoptée par la commission, car les exigences de cet article me paraissent excessives.

Si le papier et le carton qui composent les contenants alimentaires sont toujours recyclables et biosourcés, seuls certains plastiques utilisés pour les contenants alimentaires sont recyclables. Mais très peu de ces contenants sont biosourcés…

L’exigence cumulative d’une utilisation de contenants recyclables et biosourcés n’est pas justifiée. C’est pourquoi je propose une modification pour prévoir que les contenants alimentaires doivent être composés de matériaux biosourcés ou recyclables, et non biosourcés et recyclables.