Intervention de Barbara Pompili

J’émets un avis favorable sur l’amendement n° 736 de Mme Préville. La disposition, telle qu’elle est actuellement prévue, ne permet effectivement pas l’utilisation de matières non biosourcées, qui pourtant peuvent parfois être parfaitement recyclables, notamment en boucle fermée. À l’inverse, certaines matières biosourcées recyclables peuvent avoir un impact environnemental négatif, surtout lorsqu’elles perturbent le recyclage d’autres matériaux ou se retrouvent dans l’environnement.

L’amendement tend à mettre en cohérence l’article 11 bis avec les dispositions adoptées au Parlement dans le cadre de la loi anti-gaspillage. La mesure proposée me paraît nécessaire pour que tous les établissements proposant des repas à emporter soient soumis aux mêmes règles. C’est un très bon amendement !

Quoi qu’il en soit, j’insiste sur le risque que présentent les matières biosourcées.

Quant aux amendements identiques n° 393 rectifié et 563 rectifié, le Gouvernement demande qu’ils soient retirés au profit de l’amendement de Mme Préville.