Intervention de Joël Bigot

L’alinéa 3 de l’article 11 bis, qui a été introduit en commission, prévoit une expérimentation visant à faire obligation aux plateformes de vente en ligne de denrées alimentaires de proposer au consommateur final la livraison dans un contenant réutilisable et consigné.

Nous partageons l’intérêt d’une telle expérimentation pour l’essor du marché de la vente alimentaire à emporter ou à livrer. Toutefois, il n’est pas prévu qu’une évaluation soit remise au Parlement avant le terme de l’expérimentation. Or il nous semble important que les parlementaires, qui légifèrent sur ces sujets, soient tenus informés des résultats de l’expérimentation pour déterminer au mieux les suites à y apporter.