Intervention de Barbara Pompili

Les auteurs de l’amendement souhaitent que le Gouvernement évalue les expérimentations que les collectivités territoriales pourraient mener en imposant l’utilisation d’emballages de livraison réutilisables aux sites de vente à distance de repas, et qu’il remette au Parlement un rapport. Il est évident qu’une évaluation doit être conduite au terme d’une expérimentation. Il est inutile de l’inscrire dans la loi.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.