Intervention de Daniel Laurent

L’article 12 est important : il concerne en partie la consigne. La rédaction proposée pour le premier alinéa préoccupe l’ensemble de la filière des boissons alcoolisées.

L’amendement n° 2222, présenté par Mme la rapporteure, tend à décaler l’adoption du dispositif de consigne pour réemploi pour les emballages en verre après la publication de l’évaluation conduite par l’observatoire du réemploi et de la réutilisation.

Néanmoins, j’avoue être très perplexe. Les producteurs de vins, de spiritueux ou de bière ont le sentiment que la consigne constitue un risque et qu’elle ne prend en compte ni les enjeux de traçabilité ni la sécurité des consommateurs.

Une consigne obligatoire va à l’encontre d’une filière solide, fleuron de nos exportations et de l’attractivité de nos territoires.

Nous aurons l’occasion d’y revenir en présentant nos amendements, mais ne conviendrait-il pas de laisser les producteurs s’organiser et faire le choix de la consigne pour réemploi si elle est efficiente d’un point de vue économique et environnemental ?

Madame la ministre, madame la rapporteure, essayez d’entendre les inquiétudes de la filière. Comment pouvons-nous imaginer consigner une nouvelle fois les bouteilles de champagne, d’armagnac, de cognac ou de vin ? Cela me semble complètement insensé !