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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 15 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 12, amendement 78
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. S. Demilly et Capo-Canellas, Mme Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud et Détraigne et Mmes Dumont, Sollogoub et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le II de l’article L. 541-10-11 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les mêmes conditions, l’obligation de mise en place d’une consigne pour les emballages en verre, de manière à ce qu’ils soient lavables et réutilisables, peut être généralisée. Cette généralisation ne peut entrer en vigueur avant le 1er janvier 2025. »
La parole est à M. Stéphane Demilly.
