Intervention de Barbara Pompili

Si j’ai bien compris, cet amendement vise à rétablir non pas la rédaction retenue par l’Assemblée nationale, mais la version initiale de l’article 12.

Or, même si cette version était celle du Gouvernement, je ne suis pas favorable à un tel rétablissement. Les débats qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale, puis en commission au Sénat me semblent utiles. La rédaction à laquelle ils ont permis d’aboutir ne constitue en rien un renoncement par rapport à l’ambition initiale. Elle renforce les garanties autour de l’évaluation de la mise en place d’une consigne des emballages en verre, en s’appuyant notamment sur les travaux de l’observatoire du réemploi et de la réutilisation. Je trouverais dommage de revenir sur ces avancées.

Au demeurant, l’Assemblée nationale et la commission du Sénat ont pris des précautions pour rassurer la filière des vins et spiritueux. Il serait évidemment absurde – nous nous rejoignons tous, me semble-t-il, sur ce point – d’imposer le recours à la consigne quand elle est dépourvue de toute justification économique et environnementale. Je réponds d’avance aux objections qui me seront faites : inutile d’avoir fait 100 heures d’études pour savoir que le bilan environnemental d’une politique consistant à aller chercher à l’étranger des bouteilles exportées pour les consigner serait très mauvais !