Intervention de Pascale Gruny

L’amendement n° 300 rectifié, présenté par MM. Requier, Bilhac, Cabanel, Gold, Guiol et Roux, Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Guérini et Mme Guillotin, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés :

I A. – L’article L. 541-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° La quatrième phrase du 1° du I est ainsi modifiée :

a) Le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ;

b) L’année : « 2023 » est remplacée par les mots : « 2025 par rapport à 2018 » ;

c) Le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ;

b) L’année : « 2027 » est remplacée par les mots : « 2030 par rapport à 2018 » ;

2° Le III est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Ce décret fixe la trajectoire incluant des objectifs annuels, des indicateurs de suivi et les modalités de contrôle indépendantes. Le décret transpose ces objectifs au cahier des charges de la filière de responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers au plus tard au 1er janvier 2022 en précisant notamment les conditions de compensation de l’ensemble des surcoûts liés à la mise en place de ces solutions de réemploi nécessaire à l’atteinte de ces objectifs, en s’appuyant sur les recommandations de l’observatoire du réemploi et de la réutilisation. Ces objectifs sont également inscrits dans le cahier des charges de la responsabilité élargie du producteur des emballages professionnels au 1er janvier 2022. »

La parole est à M. André Guiol.