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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 15 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 12, amendement 67
Pascale Gruny, président :Les quatre amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 67 rectifié est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Bouchet, Détraigne et Piednoir, Mme Férat, MM. Savary, Pointereau, B. Fournier, Chatillon et Courtial, Mme Chauvin, MM. Burgoa et Chaize, Mmes Puissat et Lassarade, M. Kern, Mme Malet, M. Favreau, Mme Bellurot, MM. Brisson et Cuypers, Mme Chain-Larché, MM. Lefèvre, Belin, Bacci, Bonnus et Rojouan, Mmes Richer, Raimond-Pavero et Berthet, MM. E. Blanc et Babary et Mmes Garriaud-Maylam, Gruny et Schalck.
L’amendement n° 124 rectifié bis est présenté par M. Menonville, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Chasseing, Wattebled, Capus, J.M. Arnaud, Hingray et A. Marc.
L’amendement n° 953 rectifié est présenté par MM. Montaugé, Gillé, Bouad, Bourgi et Devinaz, Mmes Harribey, Féret, G. Jourda et Meunier et M. Pla.
L’amendement n° 1785 rectifié bis est présenté par M. Klinger.
Ces amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les produits passibles des droits mentionnés aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts sont exclus de la définition de cette trajectoire.
La parole est à M. Daniel Laurent, pour présenter l’amendement n° 67 rectifié.
