Intervention de Marta de Cidrac

Mes chers collègues, j’ai entendu tous vos arguments et je comprends vos interrogations et vos inquiétudes, notamment pour le secteur viticole.

Je veux simplement rappeler le sens du texte que nous avons adopté en commission. Celui-ci ne prévoit aucune obligation dans l’immédiat, pour aucune filière, et encore moins pour la filière viticole. Nous proposons simplement d’évaluer, filière par filière, l’hypothèse de la mise en place d’une consigne pour réemploi. Par la suite, en fonction des filières, on décidera, dans un sens ou dans l’autre.

Il me semble donc que des garanties sont prises et que l’on peut avancer raisonnablement. Mme Delattre a rappelé que certains élus l’avaient sollicitée. Je rappelle pour ma part que, dans la consultation engagée par le Sénat sur le projet de loi Climat et résilience, c’est à cette question que nous avons obtenu le plus de réponses positives. Nous avions pourtant demandé aux élus s’ils souhaitaient la mise en place d’une consigne pour réemploi, et non une simple évaluation.

Je ne sais pas si j’arriverai à vous convaincre – j’espère tout de même que certains d’entre vous le seront, mes chers collègues ! –, mais j’insiste sur le fait que nous n’en sommes pas à mettre en place maintenant une consigne pour réemploi dans les territoires. Nous voulons simplement évaluer une telle possibilité.