Intervention de Pascale Gruny

Je suis saisie de quatre amendements identiques.

L’amendement n° 301 rectifié est présenté par MM. Requier, Corbisez, Bilhac, Cabanel, Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Roux et Mme M. Carrère.

L’amendement n° 452 rectifié est présenté par MM. Benarroche, Gontard, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.

L’amendement n° 600 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Decool, Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Menonville, Wattebled, Capus, Malhuret et A. Marc.

L’amendement n° 1403 est présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 3

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Le I de l’article L. 541-10-11 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Le huitième alinéa est ainsi modifié :

a) À la première et à la seconde phrase, après le mot : « évaluation », il est inséré le mot : territorialisée » ;

b) À la première phrase, après les mots : « au cours de l’année précédente », sont insérés les mots : « par typologie de gisement » ;

2° À la première phrase du neuvième alinéa, après les mots ; « le Gouvernement définit », sont insérés les mots : « sur les territoires et gisements concernés ».

La parole est à M. André Guiol, pour présenter l’amendement n° 301 rectifié.