Intervention de Jean-Claude Tissot

Cet amendement a pour objet de généraliser la consigne pour le réemploi des emballages en verre à partir du 1er janvier 2025.

Historiquement appliqué en France sur les bouteilles et emballages en verre pour permettre leur réutilisation, le système de consigne pour réemploi a progressivement disparu pour laisser la place aux emballages plastiques, avec les conséquences que nous connaissons aujourd’hui.

Pourtant, le réemploi des emballages entraîne un gain environnemental indiscutable, en évitant l’extraction de nouvelles ressources et en diminuant le nombre d’emballages à recycler, incinérer ou enfouir.

Souhaitée par 88 % des Français selon une enquête de l’Ademe, la réintroduction du système de consigne pour réemploi sur les emballages en verre fut l’une des propositions des membres de la Convention citoyenne pour le climat.

Adossée aux travaux de l’observatoire national du réemploi et de la réutilisation, cette généralisation de la consigne s’effectuera progressivement et en lien avec les différentes parties prenantes, pour être effective en 2025.

Instaurer un cadre juridique opérationnel pour la reprise des emballages, comme tend à le faire cet amendement, permettra d’assurer le succès des systèmes de consigne à travers une incitation financière claire pour les consommateurs.