Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Nous reprenons, par cet amendement, une proposition de la Convention citoyenne qui a été amoindrie par le projet de loi.

La Convention avait ainsi proposé la mise en place d’un système de consigne sur le verre obligatoire dès 2021 pour les grandes surfaces, 2022 pour les moyennes et 2023 pour les petites.

Que reste-t-il de cette proposition après le passage du texte à l’Assemblée nationale ? Deux phrases : l’obligation de mettre en place une consigne pour les emballages en verre, de manière à ce qu’ils soient lavables et réutilisables, pourra être généralisée, et cette généralisation n’entrera pas en vigueur avant le 1er janvier 2025. Fini donc le calendrier échelonné !

Certes, les travaux en commission ont permis de redonner de la couleur à cet article : l’amendement qu’elle a adopté a ainsi pour objet qu’une évaluation des dispositifs de consigne aux fins de réemploi pour les emballages en verre devra être menée avant le 1er janvier 2023 par l’observatoire du réemploi et de la réutilisation. C’est le retour d’une échéance…

Cet amendement visait par ailleurs à compléter l’article L. 541-1 du code de l’environnement, afin que le décret définissant la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement en France détermine plus spécifiquement une trajectoire d’évolution, soit des obligations réelles.

Le réemploi d’une bouteille en verre entraîne, nous le savons, 85 % d’émissions de gaz à effet de serre en moins par rapport à son équivalent à usage unique, 57 % par rapport à son équivalent en aluminium et 70 % au regard de son équivalent en plastique.

Voilà autant d’arguments qui plaident en faveur de la généralisation de la consigne du verre à l’horizon de 2025, comme tend à le faire cet amendement.