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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 15 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 12, amendement 2098
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 2098, présenté par Mmes Havet et Schillinger et MM. Lévrier, Marchand et Rambaud, est ainsi libellé :
Après l’article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 541–1 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« … – Le Conseil national de l’économie circulaire est institué auprès du ministre chargé de l’environnement.
« Le Conseil national de l’économie circulaire comprend parmi ses membres un député et un sénateur, et leurs suppléants.
« Les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret. »
La parole est à Mme Nadège Havet.
