Intervention de Nadège Havet

L’option d’une transformation du Conseil national des déchets a été retenue ; l’objectif est de faire émerger une nouvelle instance de concertation dédiée à l’économie circulaire.

Le décret est paru le 9 juin dernier : le Conseil national de l’économie circulaire sera cette nouvelle enceinte destinée à traiter, outre les questions relatives aux déchets, déjà suivies par le Conseil national des déchets, les sujets de consommation et de production durables, notamment les sujets d’allongement de durée de vie des produits par le recours au réemploi, à la réutilisation et à la réparation, d’approvisionnement durable ou de lutte contre le gaspillage des produits.

À présent, les ministres chargés de l’environnement et de l’économie auront la possibilité de saisir pour avis cette instance consultative sur toutes les questions relatives à l’économie circulaire, de l’extraction des matières à la gestion des déchets, hormis les déchets radioactifs. Le Conseil pourra également s’autosaisir de toute question d’intérêt national concernant l’économie circulaire.

Cet amendement vise à inscrire dans la loi le Conseil national de l’économie circulaire, que la feuille de route pour l’économie circulaire publiée en avril 2018 a prévu, et à acter la présence d’un député et d’un sénateur parmi ses membres, de manière à mieux associer les parlementaires à ses travaux.

Il s’agissait de la proposition n° 48 de cette feuille de route : « Renforcer la gouvernance nationale et le pilotage, en faisant évoluer le Conseil national des déchets en un Conseil national de l’économie circulaire. »