Intervention de Guillaume Gontard

Cet amendement repose sur une logique assez simple : il s’agit d’inciter aux bonnes pratiques environnementales et de décourager les mauvaises, ce qui est la logique même des filières de responsabilité élargie du producteur, ou REP.

Malheureusement, les industriels qui produisent des déchets qui ne sont pas valorisables et qui ne s’inscrivent pas dans une filière de responsabilité élargie du producteur ne paient aucune écocontribution et ne participent donc en rien à la gestion de ces déchets. Les entreprises les plus polluantes sont donc avantagées par rapport à celles qui sont soumises à une REP ; il s’agit d’une forme de prime au cancre.

Sans aucune participation de ces entreprises polluantes à la gestion de leurs propres déchets, c’est aux collectivités de supporter entièrement le coût de cette gestion, et c’est également à elles qu’il revient de s’acquitter de la taxe générale sur les activités polluantes que les collectivités doivent payer pour chaque tonne de déchets enfouis ou incinérés.

Comment est-il possible, dans cette situation, de développer notre capacité de gestion des déchets, de réduire le volume de déchets stockés et d’éviter l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes, augmentation qui se répercutera automatiquement sur le contribuable ?

Par ailleurs, comme vous l’avez souligné, madame la ministre, il est important que les propositions de nos concitoyens viennent enrichir notre travail parlementaire, et cet amendement tend à s’inspirer de la proposition formulée par la Convention citoyenne pour le climat de mettre en place une taxe à la source sur les produits générant des déchets d’emballage.

Ainsi, pour compléter le dispositif de la responsabilité élargie des producteurs, je vous propose de créer une écocontribution pour les industriels qui produisent des déchets non recyclables. C’est la fameuse « REP balai », comme on pourrait l’appeler, que de nombreuses collectivités, notamment via l’association Amorce – encore une fois, je cite mes sources… –, appellent de leurs vœux.