Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 15 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 12

Barbara Pompili :

Cette proposition avait déjà fait l’objet de nombreux débats lors de l’examen du projet de loi AGEC. Le principe d’une REP généralisée est certainement louable, mais une approche aussi large paraît tout simplement peu opérante en pratique. Or je suis toujours très attentive à ce que l’on puisse effectivement mettre en œuvre ce que le législateur décide.

Ainsi, une telle mesure soumettrait aux mêmes obligations les producteurs de pommes et les producteurs de stylos, par exemple, et s’apparenterait plus à une taxe à assiette large qu’à un outil incitant réellement à travailler sur l’écoconception des produits.

C’est pourquoi je suis défavorable à ces amendements.

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