Intervention de Martine Berthet

La loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire, dite loi AGEC, a élargi aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics la possibilité de céder gratuitement les biens de scénographie dont ils n’avaient plus l’usage aux organismes agissant dans le domaine culturel ou dans celui du développement durable. Auparavant, cette possibilité n’était ouverte qu’à l’État et à ses établissements publics.

Cette loi n’introduit aucune distinction entre les organismes à but commercial lucratif et ceux qui sont à but non lucratif, ce qui freine les activités commerciales des recycleries culturelles à but non lucratif et risque de conduire au gaspillage d’une partie des rebuts issus des établissements publics.

Avec cet amendement, nous proposons donc d’ouvrir les catégories de bénéficiaires aux professionnels de la recyclerie culturelle ayant les possibilités effectives de traiter l’intégralité des volumes de matériaux issus du secteur culturel public.

Cette mesure permettrait de développer des emplois, de réduire sensiblement la quantité de déchets produits et de soutenir le secteur culturel, durement touché par la crise sanitaire.