Intervention de Martine Filleul

La loi sur l’économie circulaire de 2020 a permis une avancée majeure pour le monde de la culture, en élargissant aux collectivités et à leurs établissements publics la possibilité de céder gratuitement les biens de scénographie dont ils n’avaient plus l’usage aux organismes agissant dans le domaine culturel ou dans celui du développement durable. Précédemment, cette possibilité n’était ouverte qu’à l’État et à ses établissements publics.

Néanmoins, alors que la loi exclut, à juste titre, les organismes à but commercial lucratif, elle n’introduit aucune distinction avec les organismes à but commercial non lucratif, qui utilisent les bénéfices de leur activité commerciale au service de l’intérêt général et non en vue de susciter un profit.

Cette particularité freine les activités commerciales des recycleries culturelles à but non lucratif. Leur modèle économique repose pourtant sur l’investissement des bénéfices pour soutenir la culture dans sa transition vers l’économie circulaire et le réemploi. À titre d’exemple, pour la seule année 2020, La Réserve des arts a collecté 700 tonnes de rebuts, pour un taux de réemploi de 90 %, ce qui a permis de fournir des matériaux vendus à prix solidaire pour ses 8 000 adhérents.

Restreindre l’accès du dispositif de cession aux organismes à but non commercial risque de conduire au gaspillage d’une partie des rebuts issus des établissements publics. Il est donc nécessaire d’ouvrir les catégories de bénéficiaires aux professionnels de la recyclerie culturelle ayant les possibilités effectives de traiter l’intégralité des volumes de matériaux issus du secteur culturel.

Lever ce frein à la collecte de biens de scénographie est de nature à vivifier un secteur durement touché par la crise sanitaire, en prévision de la réouverture et de la reprise de la vie culturelle partout sur le territoire.