Intervention de Monique de Marco

Cet amendement vise à autoriser les organismes à but commercial non lucratif intervenant dans le domaine culturel ou dans celui du développement durable à recevoir des dons de biens de scénographie dont l’État et ses établissements publics, ainsi que les collectivités territoriales et leurs établissements publics, n’ont plus l’usage.

Il vise également à autoriser la cession de ces biens à titre onéreux pour permettre aux recycleries culturelles à but non lucratif de recevoir ces dons.

Ces recycleries permettent de valoriser une part très importante des matériaux réemployables par les professionnels de la culture et de la création.

À titre d’exemple, selon l’association La Réserve des arts, cette mesure permettra de développer 1 000 emplois sur la filière du réemploi des biens de scénographie dans les trois ans sur tous les territoires, de réduire d’environ 5 millions de tonnes par an la quantité de déchets produits en permettant aux recycleries culturelles de mettre en œuvre des activités de réemploi et de réutilisation auprès des structures culturelles nationales, mais également de soutenir 271 000 professionnels du secteur culturel en leur donnant accès à des matériaux à tarif solidaire, les soutenant ainsi dans leurs productions.

Mes collègues ont déposé des amendements similaires, mais celui que je propose me semble plus précis, avec la référence aux collectivités territoriales. J’espère qu’il sera adopté.