Intervention de Joël Bigot

Il s’agit d’un amendement d’appel.

Dans le cadre de la loi AGEC, les sénateurs de notre groupe ont fait adopter un amendement ayant pour objet la remise d’un rapport sur la question essentielle de l’obsolescence logicielle et sur la nécessité de réfléchir à des mesures visant à allonger la durée de vie des produits. Prévu à l’article 27, ce rapport n’a jamais été rendu, et c’est la seconde fois ce soir que j’interviens pour souligner un tel cas de figure…

Nous souhaitons donc réintroduire cette demande de rapport dans le présent projet de loi, afin de rappeler au Gouvernement les engagements qu’il a pris dans le cadre de la loi AGEC.