Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 15 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article additionnel après l'article 12 bis, amendement 775

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 775 rectifié, présenté par MM. Gontard, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :

Après l’article 12 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le 3° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° Déployer un réseau d’équipements de réemploi de proximité solidaires sur tout le territoire national suffisamment dense pour en compter au moins un par établissement de coopération intercommunale et un par tranche de 22 000 habitants, afin de réaliser les objectifs mentionnés au 3° ; ».

La parole est à M. Guillaume Gontard.

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