Intervention de Guillaume Gontard

Lorsqu’un produit électroménager ou un produit électronique tombe en panne, l’absence de pièces détachées rend sa réparation difficile, voire impossible, si le fournisseur d’origine était le seul à posséder ces pièces détachées. Dans ces cas-là, il n’y a pas d’autre solution que de jeter ces produits devenus irréparables et, par conséquent, inutilisables.

Nous avons fait des progrès avec la loi AGEC, mais il faut encore transformer l’essai. Ce que nous proposons au travers de cet amendement est inspiré, encore une fois, par une proposition des associations citoyennes Déclic et Greenlobby.

Tout d’abord, nous souhaitons augmenter la durée de disponibilité des pièces détachées, que nous fixons ici à quinze ans pour l’électroménager et à dix ans pour l’électronique.

Ensuite, nous voulons favoriser l’utilisation par les fabricants et les réparateurs agréés de pièces détachées issues de l’économie circulaire, et ce afin d’accroître la disponibilité des pièces.

Enfin, lorsqu’une pièce détachée n’est plus mise à disposition par le fabricant, ce dernier devra rendre disponible le plan 3D de la pièce. D’autres fabricants, ou même certains particuliers en possession d’une imprimante 3D, par exemple, pourraient ainsi reproduire les pièces détachées qui ne sont plus fournies par le fournisseur d’origine.

La loi prévoit une disposition analogue, mais les règles relatives à la propriété actuelle la rendent souvent difficilement applicable. Cet amendement, s’il était voté, compléterait opportunément ce que nous avons adopté dans la loi AGEC.