Intervention de Pascale Gruny

L’amendement n° 453, présenté par MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :

Alinéa 4

1° Première phrase

a) Remplacer la première occurrence du mot :

et

par le mot :

ou

b) Supprimer les mots :

ainsi que d’articles de sport et de loisirs

c) Après les mots :

de ces produits

insérer les mots :

et de l’outillage spécifique nécessaire à leur installation

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Pour les cycles, les pièces détachées et l’outillage spécifique doivent être disponibles pour une période minimale qui ne peut être inférieure à quinze ans à compter de la date de mise sur le marché de la dernière unité du modèle concerné.

La parole est à M. Guy Benarroche.