Intervention de Guy Benarroche

Le développement des mobilités douces ces dernières années et la multiplication des achats personnels de vélos posent le problème réel de la disponibilité des pièces détachées, pour faire face aux pannes liées à l’usage accru des cycles.

L’obsolescence programmée et l’évolution technique des matériaux des cycles pèsent sur la durée de vie potentielle des vélos, alors que, selon l’Ademe, ces derniers ont un potentiel de réemployabilité très fort, à plus de 80 %.

Le présent amendement vise à lutter contre l’obsolescence programmée, qui met à mal l’un des piliers de la transition écologique, c’est-à-dire le principe des mobilités douces, en fixant la disponibilité minimale des pièces détachées et des outillages correspondants à quinze ans minimum.

La disponibilité des pièces détachées sur la durée de vie d’un produit n’est utile, bien sûr, que si l’outillage nécessaire à leur installation est également disponible. Or les producteurs recourent de plus en plus à de l’outillage non universel. L’amendement a donc pour objet d’inscrire dans la loi une durée minimale de disponibilité des pièces détachées et de l’outillage pour les cycles, se fondant sur leur durée de disponibilité moyenne actuelle.

Cette durée est supérieure à la durée de vie moyenne des vélos, et le potentiel de réemployabilité technique des vélos est élevé – 80 %, selon l’étude de préfiguration de la filière REP-ASL, c’est-à-dire responsabilité élargie du producteur-articles de sports et de loisirs, réalisée par l’Ademe en 2020.

Par ailleurs, 30 % du parc de cycles sont inutilisés, ce qui augmente considérablement l’âge moyen des cycles traités par les opérateurs du réemploi et de la réutilisation. Il est donc nécessaire d’assurer une disponibilité des pièces plus longue que la durée de vie moyenne, pour permettre à ces activités d’allonger encore plus cette dernière.

La longévité exceptionnelle de ces produits est remise en question par la forte évolution tactique du matériel observée ces dernières années. Ainsi, une disponibilité minimale fixée à quinze ans dans la loi permettrait aux cycles d’être réparables sur une durée conforme à l’existant, d’éviter le risque d’un effet d’aubaine pour les metteurs en marché et de lutter contre l’obsolescence marketing.