Intervention de Hervé Gillé

Nous proposons de renforcer l’information du consommateur sur la disponibilité des pièces détachées avant l’achat d’un bien.

Actuellement, cette information n’est rendue obligatoire que dans le seul cas où le fabricant aurait transmis l’information aux distributeurs. La loi ne prévoit pas d’obligation d’information négative.

Ainsi, un fabricant qui ne propose pas de pièces détachées n’a aucune obligation de le signaler, tandis qu’un fabricant qui fait l’effort d’afficher la disponibilité des pièces détachées pourra se voir sanctionné s’il ne parvient pas à les fournir.

Notre proposition relève donc du bon sens. Le consommateur doit être informé lorsque les pièces détachées sont disponibles, mais également lorsqu’elles ne le sont pas. En renforçant l’information sur la réparabilité des produits, on oriente mieux le consommateur vers une consommation durable et responsable.