Intervention de Stéphane Demilly

L’objet de cet amendement est de généraliser la consigne des appareils électroniques, téléphones portables, tablettes et ordinateurs.

Il s’agit de reprendre la proposition n° 19 du rapport sénatorial du 27 septembre 2016, intitulé 100 millions de téléphones portables usagés : l ’ urgence d ’ une stratégie, en l’élargissant à l’ensemble des appareils électroniques. Il s’agit aussi de l’une des mesures de la feuille de route pour l’économie circulaire.

De même, la résolution du Parlement européen du 25 novembre 2020, Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs, demande l’introduction et l’application bien plus large de systèmes de consignes obligatoires.

Les impacts environnementaux du numérique se concentrent principalement sur la phase de fabrication des équipements. Pour réduire l’empreinte du numérique en France, il est donc essentiel, premièrement, d’agir pour favoriser l’allongement de la durée de vie des équipements, deuxièmement, de limiter les renouvellements en terminaux neufs des utilisateurs, et, troisièmement, d’encourager la filière du réemploi et du reconditionné, source d’emplois peu délocalisables bénéficiant aux territoires.

Pour ce faire, il convient d’inciter les utilisateurs à retourner leurs appareils en magasin lorsqu’ils ne les utilisent plus, au moyen d’un système de consigne versée lors de l’achat d’un appareil neuf et remboursée lors du retour dudit appareil en magasin.

Cette mesure incitera les utilisateurs à ne pas conserver d’appareils fonctionnels inusités. En outre, elle dynamisera les filières nationales de réemploi, en mettant des stocks dormants sur le marché et en faisant participer les professionnels de manière plus massive qu’actuellement. Ces derniers évolueront ainsi vers une prise en compte plus importante du réemploi et du reconditionné dans leur modèle économique.