Ces dispositions ont déjà été discutées, notamment lors de l’examen de la proposition de loi Chaize.
Le véritable problème que l’on rencontre aujourd’hui, c’est celui des fameux stocks dormants. Or on n’y répondrait pas avec ces deux amendements, puisqu’ils visent les achats futurs.
Aussi, le Gouvernement a proposé la mise en place d’opérations de collecte avec prime au retour pour les téléphones portables, tablettes et ordinateurs portables. Cela serait autorisé par la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, grâce à une disposition adoptée à l’Assemblée nationale le 10 juin dernier.
Pour ces raisons, ainsi que pour les motifs exposés par Mme la rapporteure, je suis donc défavorable à ces deux amendements.