Intervention de Marie-Claude Varaillas

En déposant cet amendement, nos collègues écologistes pointent une problématique réelle, celle de l’obsolescence non pas programmée, mais prématurée.

En effet, plus encore que de condamner les pratiques commerciales cherchant à faire renouveler régulièrement certains matériels, il importe de faire incomber aux fabricants la responsabilité d’avancer vers une production responsable.

Une nouvelle fois, l’exemple de Nintendo et des manettes de jeu Joy-Con de sa console de jeux Switch est parlant à plusieurs titres.

Premièrement, il faut rappeler un élément d’importance : cette firme a un quasi-monopole sur ce périphérique. Certes, il existe des manettes non officielles pour la Switch, mais elles sont rares et souvent non fonctionnelles.

Deuxièmement, on est bien face à une malfaçon et à une entreprise récalcitrante : ce n’est qu’à la suite d’une action de groupe aux États-Unis, puis d’une action coordonnée par l’UFC-Que choisir et d’autres associations de consommateurs en Europe, afin d’alerter la Commission européenne, que Nintendo a commencé à admettre l’existence d’un problème.

À l’heure actuelle, il n’est toujours pas question d’un remplacement gracieux des matériels défectueux une fois la garantie expirée, et cela malgré l’absence totale de lien entre l’utilisation des périphériques et leurs dysfonctionnements.

Les données du problème sont finalement assez simples : on estime que, dans 60 % des cas, la défaillance des manettes Joy-Con a lieu quelques semaines après la fin de leur première année d’existence, donc quelques semaines après la fin de la garantie. Quand cela se produit, l’une des manettes analogiques devient folle, ce qui rend son usage difficile, voire impossible.

L’enquête diligentée par les associations a donné lieu à un rapport d’expert présentant les causes du problème : un défaut d’étanchéité qui cause une large accumulation de poussière à l’intérieur des manettes et une usure prématurée de leurs circuits imprimés, soit deux éléments sur lesquels les utilisateurs n’ont aucune prise.

On est typiquement dans le cas où une entreprise commercialise un produit défectueux, en toute conscience des défauts de son matériel, tout en s’assurant de ne pas avoir à rembourser les consommateurs abusés. Une nouvelle fois, cela se combine avec une position quasi monopolistique sur le marché.

L’adoption de cet amendement permettrait de consolider la position des consommateurs dans ce dossier.