Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Je suis surpris de l’avis défavorable exprimé par Mme la rapporteure, dans la mesure où cette suppression de la double intentionnalité dans la caractérisation de l’obsolescence programmée a déjà été adoptée par le Sénat dans le cadre de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, déposée par notre collègue Patrick Chaize.

Au vu de ce parallélisme des formes, j’aimerais, moi aussi, entendre vos explications sur ce point, madame la rapporteure.