Intervention de Marta de Cidrac

Monsieur Houllegatte, vous avez apporté la réponse à votre propre question !

Notre avis défavorable s’explique justement par le fait que cet amendement est satisfait par l’article 6 de la proposition de loi Chaize, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Compte tenu de l’heure avancée, il m’avait semblé plus facile de faire connaître directement l’avis de la commission.