Intervention de Barbara Pompili

Pour le coup, je suis favorable à cet amendement, qui vise à prévoir l’établissement, par voie réglementaire, de délais d’application des indices de réparabilité et de durabilité.

Ces dispositions sont de nature à améliorer la mise en œuvre du dispositif, en permettant de déterminer par voie réglementaire, pour chaque catégorie d’équipement concernée, un délai d’application qui soit pertinent et réaliste. Cela nous aiderait beaucoup dans la mise en œuvre de la loi AGEC.