Intervention de Joël Bigot

Réunion du 15 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 13

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

Cet amendement vise à inscrire, au sein de la liste des filières mentionnées comme étant prioritaires pour la création d’un fonds de réemploi, la filière à responsabilité élargie des producteurs, ou filière REP, dédiée aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels.

Cette filière sera effective à compter du 1er janvier 2022, aux termes de l’article 62 de la loi AGEC.

Il n’est pas envisageable aujourd’hui de mettre en place une filière REP dans le secteur de la construction du bâtiment sans considérer la place du réemploi dans cette même filière. La création d’un fonds de réemploi au sein de cette filière REP permettra de soutenir l’ensemble des projets qui existent ou émergent, ce qui contribuera au déploiement de cette filière innovante et pleine d’avenir, au plus près des besoins des territoires.

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