J’entends bien l’argument de Mme la rapporteure, mais je voudrais savoir à quelle échéance ce fonds sera mis en place.
Aujourd’hui, les déchets du bâtiment jonchent tout autant nos communes qu’il y a deux ans. Rappelons que l’incident qui a conduit au meurtre du maire de Signes, en 2019, avait pour origine un dépôt sauvage de déchets du bâtiment.
Or ces problèmes perdurent ; j’aimerais donc disposer d’une trajectoire et d’une date d’entrée en vigueur de ces dispositions, en somme de quelque chose qui nous permette d’indiquer clairement qu’une règle va bien être mise en place. Sinon, les problèmes vont continuer !