Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Cet amendement ne vise absolument pas les guirlandes lumineuses des sapins de Noël, mais il ne vous aura pas échappé, madame la ministre, que nous sommes envahis par une multitude de gadgets appartenant à la catégorie des équipements électriques et électroniques, gadgets provenant le plus souvent d’Asie du Sud-Est.

Cet amendement a simplement pour objet d’interdire la mise sur le marché des produits dont l’indice de durabilité serait inférieur à un seuil fixé par décret en fonction des catégories de produits.

L’affichage obligatoire d’un indice de réparabilité permet d’informer les consommateurs sur le caractère plus ou moins réparable des équipements électriques et électroniques. Cette information a pour objet principal d’orienter les consommateurs vers des comportements d’achat de produits plus facilement réparables.

En 2024, cet indice deviendra un indice de durabilité, notamment par l’ajout de nouveaux critères, comme la robustesse ou la fiabilité des produits.

Pour donner plus d’efficacité au dispositif, cet indice serait également susceptible de servir de référentiel pour les producteurs, les importateurs et les distributeurs, qui pourraient ainsi anticiper une interdiction de mise sur le marché des produits dont l’indice de durabilité serait inférieur à un seuil fixé par décret.

Il est proposé que cette interdiction entre en vigueur au 1er janvier 2025.