Intervention de Marie-Claude Varaillas

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a mis en œuvre l’obligation pour les fabricants de faire figurer un indice de réparabilité sur leurs produits. Cette disposition est essentielle, tant pour l’information du consommateur que pour la lutte contre le changement climatique.

En effet, il est extrêmement dommageable pour la planète et pour le porte-monnaie de nos concitoyens que la défaillance d’une seule pièce impose le remplacement d’un appareil entier.

Selon l’Ademe, chaque Français jette tous les ans plus de 15 kilogrammes de matériel électrique et électronique, pour en racheter 23 kilogrammes, soit presque 90 millions d’appareils. Il y a donc une véritable inflation en la matière, alors même qu’une grande partie de ces appareils reste largement utilisable.

Heureusement, Éco-systèmes parvient à recycler près des trois quarts de ces objets, mais c’est vite oublier que l’on estime qu’environ un tiers des appareils jetés échappe à cette initiative.

L’indice de réparabilité est une option intéressante, dans la mesure où il permet aux futurs acheteurs de se projeter dans un usage long du produit et de privilégier, à caractéristiques équivalentes, l’achat d’un appareil qu’ils pourront réparer.

Néanmoins, ce n’est pas suffisant : quel intérêt a-t-on à se lancer dans une réparation si l’on doit faire importer les pièces ? Quel intérêt a-t-on à réparer son appareil si le prix d’une pièce neuve est presque le même que celui d’un nouvel appareil ? Quel intérêt aurait-on, enfin, à prendre le risque d’aggraver la situation en endommageant une nouvelle pièce ?

Il faut donc aujourd’hui aller plus loin et mettre en œuvre une politique plus volontariste. Vous verrez que, si l’on interdit la mise sur le marché des produits dont l’indice de réparabilité est inférieur à 3 ou à 4, les fabricants parviendront très vite à proposer des appareils dont le seuil de réparabilité sera largement plus haut !

Restera problématique la situation des appareils qui font l’objet d’un monopole de fait, notamment en matière de périphériques, mais c’est bien ce genre d’actions qui permettra de renforcer la lutte contre le gaspillage.