Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 7 rectifié quinquies est présenté par M. Chauvet, Mme Canayer, MM. Karoutchi, Menonville, Détraigne et Decool, Mme Dumont, MM. Cigolotti et Canévet, Mme Garriaud-Maylam et MM. Cazabonne et Gremillet.
L’amendement n° 581 rectifié bis est présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc et Chasseing.
L’amendement n° 1277 rectifié est présenté par Mme Lienemann.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 13
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation définit la stratégie régionale de l’économie circulaire qui comprend l’écoconception des biens et services, le développement de l’écologie industrielle, des énergies renouvelables, la mise en œuvre de l’économie de la fonctionnalité, les achats responsables, la bonne utilisation des produits, le recours au réemploi, à la réparation et au recyclage.
La parole est à M. Patrick Chauvet, pour présenter l’amendement n° 7 rectifié quinquies.