Intervention de Gérald Darmanin

Dès que j’ai eu connaissance de ces faits, durant les élections législatives partielles, j’ai fait adresser les excuses du Gouvernement, qui a délégué cette distribution, et je me suis expliqué avec les préfets et les candidats. J’ai également convoqué la responsabilité de la société Adrexo. Les cas de plis retrouvés dans les poubelles que vous évoquez n’ont heureusement eu lieu que dans deux villes, mais, vous avez raison, ce sont deux villes de trop.

Je condamne fortement cet état de fait et j’ai demandé au secrétaire général du ministère que l’on remette en cause le marché public dès la fin des distributions de la propagande des élections départementales et régionales – je ne puis le faire maintenant, quelques jours seulement nous séparant du premier tour.

Bien que je doive rappeler à chacun ses obligations, je ne puis me soustraire au code des marchés publics, vous le comprendrez.

Par ailleurs, je constate parfois une divergence d’appréciation sur la distribution, notamment en termes de temps, au moment des premier et second tours. Le code électoral, contrairement à ce que je peux entendre, n’a jamais prévu un temps de distribution.

Oui, il y a eu des envois faits trois semaines avant le premier tour. Il ne vous aura pas échappé que le législateur a souhaité que les deux scrutins, pour la première fois depuis les années 1980, se tiennent en même temps sur tout le territoire national.

En outre, prenons en compte les conditions sanitaires, dont chacun a eu l’occasion, ici, d’éprouver les difficultés qu’elles ont induites. Il me semble que le Gouvernement, lorsqu’il a consulté les maires, l’a souligné, mais une grande partie de la Haute Assemblée, tout comme l’Assemblée nationale, a souhaité maintenir ces élections à cette date.