Intervention de Jean-Yves Le Drian

Non, ce ne sont pas des mots : 60 millions d’euros de dons, ce ne sont pas des mots !

Monsieur le sénateur, revenant d’Afrique, où j’ai pu constater la collaboration constante de la France avec un certain nombre de pays, je puis vous assurer que ce ne sont pas des mots pour les responsables africains, même si cela peut l’être pour vous.

Madame la sénatrice Cohen, en ce qui concerne l’Afrique du Sud et l’Inde, nous sommes en discussion avec ces pays pour élaborer la mise en œuvre du projet d’usine de vaccins en Afrique, singulièrement en Afrique du Sud et au Sénégal.

L’objectif est de faire en sorte que soient levés le plus rapidement possible tous les éléments qui bloquent la diffusion globale des vaccins et la recherche d’une immunité pour l’ensemble des citoyens de la planète.

Or les facteurs bloquants sont d’abord ceux qui sont liés à l’exportation. J’ai bien noté que, jusqu’à présent, les États-Unis d’Amérique, tout en étant favorables à la levée des brevets, ne l’étaient pas à celle des processus d’exportation. Il semble que cette donnée soit en train de changer depuis la réunion du week-end dernier, et c’est tant mieux.

En ce qui concerne les brevets, nous avons toujours considéré que la propriété intellectuelle ne devait pas constituer un obstacle à la diffusion des vaccins. Nous restons dans cette logique.

Au sein de l’OMC et de l’OMS, des dispositifs existent pour éviter l’accaparement des brevets par les entreprises de production pharmaceutique. Il s’agit simplement de les mettre en œuvre. L’Union européenne vient de formuler une proposition en ce sens. Nous souhaitons qu’elle soit appliquée au sein de ces organismes, avec, je l’espère, le soutien des États-Unis d’Amérique, qui doivent non pas se contenter de faire des propositions à caractère déclaratoire, mais également formuler des propositions d’action.