Intervention de Philippe Mouiller

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, « gouverner, c’est prévoir ». Cet adage, que le Gouvernement devrait réciter sans cesse, s’applique à toutes les politiques publiques, notamment dans le domaine médico-social.

En France, la situation des 7 200 Ehpad, ou établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, est extrêmement préoccupante. Déjà, avant la crise du covid, le personnel, souvent en sous-effectif, était en souffrance, et beaucoup d’établissements devaient investir dans le cadre de travaux d’humanisation et de rénovation.

La crise sanitaire que nous avons connue a très largement amplifié cette situation. De nombreuses réorganisations sont nécessaires dans les structures.

De plus, à la suite de la pandémie, les préconisations formulées par les ARS, les agences régionales de santé, imposent la réalisation de nombreux équipements – sas de décontamination, accès dédiés, unités autonomes… – qui représentent des coûts élevés et nécessitent des surfaces de construction plus importantes.

Parallèlement, dans ce contexte, l’application du décret éco-énergie tertiaire au secteur médico-social imposera de nouvelles normes environnementales, donc de nouveaux coûts d’investissement.

Nous ne remettons pas en cause la pertinence des mesures liées au covid, ni celle des actions en faveur de la rénovation énergétique, mais l’impact financier et le calendrier imposé semblent intenables pour ces structures.

Des enveloppes budgétaires sont prévues dans les mesures du Ségur immobilier, mais seront-elles suffisantes au regard des enjeux imposés ?

Ma question est simple : avez-vous évalué – pour prévoir – les besoins sur l’ensemble du territoire national ? Quels sont-ils ? Quels moyens et quelles aides seront proposés par l’État ?