Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 25 octobre 2011 à 21h30
Ordre du jour

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 26 octobre 2011, à quatorze heures trente et le soir :

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (5, 2011-2012).

Rapport de M. Bernard Cazeau, fait au nom de la commission des affaires sociales (44, 2011-2012).

Texte de la commission (n° 45, 2011-2012).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

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