Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement a pour objet le fonds pour le réemploi solidaire destiné aux associations et aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’ESS.

Ce fonds a été créé, il faut le rappeler, grâce à une initiative unanime du Sénat dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC.

Il a ensuite été amoindri, il faut aussi le dire, par l’Assemblée nationale, voire – le terme est peut-être un peu fort – carrément dévoyé par le décret d’application, qui l’a ouvert, bien au-delà des associations et des entreprises de l’ESS, à toutes les entreprises du secteur, alors que l’objectif était justement de soutenir l’économie sociale et solidaire.

Mes chers collègues, vous avez été nombreux à vous mobiliser aux côtés des acteurs du secteur pour faire modifier ce décret dans le sens de l’ambition initiale du Sénat. Un courrier largement signé sur les travées de notre assemblée, différentes sensibilités politiques étant représentées, avait été adressé à Mme la ministre.

Il est donc apparu qu’il était indispensable de préciser la loi pour obtenir la modification du décret. Tel est l’objet de cet article 13 bis, et de cet amendement, qu’il fallait encore ajuster, en tenant compte des votes de la commission – j’en profite pour remercier d’ores et déjà Mme la rapporteure –, afin de ne pas léser les associations au profit des entreprises solidaires d’utilité sociale, ou ESUS.