Intervention de Olivia Grégoire

Je le dis au nom des acteurs de l’économie sociale et solidaire, qui, dès mon arrivée aux responsabilités à la fin juillet de dernier, ont suscité ma mobilisation sur ce point : le fonds pour le réemploi est un sujet très important pour ces acteurs de nos territoires.

Je suis heureuse de voir que l’ensemble de ces amendements vont dans le même sens, à savoir répondre à une demande extrêmement forte formulée par ces acteurs, demande que, avec Barbara Pompili, j’ai relayée depuis bientôt douze mois.

Barbara Pompili vient de le redire : il est apparu, lors de l’écriture du décret, que la rédaction adoptée à l’époque de la loi anti-gaspillage était un peu trop restrictive et ne permettait pas de répondre à l’intention initiale du législateur.

Dès octobre dernier, je me suis engagée avec Barbara Pompili, en tant que ministres directement en charge de ces sujets, mais aussi – c’est important – en tant qu’anciennes parlementaires attachées au respect de la volonté du législateur, à faire évoluer la loi AGEC pour que l’ensemble de l’économie sociale et solidaire puisse véritablement bénéficier de ces fonds pour le réemploi.

C’est donc un avis très favorable que j’émettrai sur les amendements identiques n° 379 rectifié, 1621 rectifié, 2203 et 2220.

Je suggère en revanche, pour des questions de rédaction et non de fond, le retrait des amendements n° 2071 rectifié et 694 rectifié, au profit des amendements précédents.