Intervention de Marta de Cidrac

Je souscris à l’objectif de cet amendement, qui tend à maîtriser la destruction et l’exportation de produits textiles.

Cependant, la loi AGEC prévoit en son article 35 que les producteurs ou distributeurs sont tenus de réutiliser ou de recycler leurs invendus non alimentaires – un périmètre qui comprend donc les retours de textiles. Ce même article prévoit un régime de sanction adapté.

Sur le plan législatif, cet amendement est satisfait. La loi étant entrée en vigueur depuis peu, il me semble pertinent de pouvoir d’abord tirer un premier bilan avant d’envisager une évolution des dispositions à cet égard. Je vous propose également d’interroger à ce sujet la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, afin d’obtenir un état des lieux de l’application de cette mesure.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.