Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 16 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 14, amendement 777
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 777, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
La dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-6 du code de la recherche est ainsi rédigée : « Il veille également à la cohérence entre les soutiens financiers publics à la recherche et la stratégie nationale de recherche, ainsi qu’avec la stratégie nationale de santé définie à l’article L. 1411-1-1 du code de la santé publique, notamment en matière de risques pour la santé liés à l’environnement, avec la stratégie nationale bas-carbone mentionnée à l’article L. 222-1 B du code de l’environnement et avec la stratégie nationale pour la biodiversité mentionnée à l’article L. 110-3 du même code. »
La parole est à M. Ronan Dantec.
