Intervention de Ronan Dantec

Je regrette le vote précédent, car le problème est bien réel. L’adoption de l’amendement n° 1461 nous aurait permis d’avancer, d’autant que le CIR représente 6 milliards d’euros d’aides publiques.

A contrario, cet amendement vise à conditionner le crédit d’impôt recherche aux activités économiques qui contribuent à des objectifs environnementaux de développement durable.

En effet, les montants versés aux entreprises au titre du CIR ont dépassé les 6, 34 milliards d’euros, soit dix fois plus qu’en 2006.

Depuis sa mise en place, le dispositif couvert par le secret fiscal – cela fait écho au débat précédent – manque de transparence. Les TPE et PME ne touchent que 20 % du budget alloué aux crédits d’impôt, bien qu’elles constituent 90 % des bénéficiaires.

L’industrie est donc le secteur qui capte en premier le CIR – plus des deux tiers –, en particulier les secteurs de l’informatique et de la pharmacie, bien que cette dernière – je pense notamment à Sanofi – soit l’un des secteurs qui détruit des emplois de R&D en France. Il y a là une contradiction qui ne nous échappe pas.

Les entreprises du secteur financier, qui ne portent pas toujours véritablement une ambition environnementale répondant au défi climatique, profitent aussi des aides du CIR, y compris pour développer de nouveaux algorithmes qui permettront davantage de trading à haute fréquence !

Nous sommes donc ici face à un véritable outil d’optimisation fiscale, au cœur des stratégies de conseil de nombreux cabinets financiers, qui n’empêche pas certaines entreprises bénéficiaires, comme Sanofi, de mettre en place des plans sociaux.

Il s’agit donc, dans une logique différente de l’amendement précédent, de mettre en place une taxonomie verte, portée aujourd’hui au niveau européen par des ONG, afin de s’assurer que le CIR a bien un impact positif sur l’environnement et sur les grands défis qui sont devant nous.

Nous ne pouvons pas accepter l’opacité qui entoure un tel flux d’argent public, car elle est de nature à remettre en cause le crédit d’impôt recherche.