Intervention de Olivia Grégoire

Je répéterai ce que j’ai dit rapidement à propos de l’amendement précédent. Le CIR est une mesure générale, qui concerne toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille.

Je rappelle aussi que le cadre européen ne permet pas de discriminer en fonction de secteurs ou de thématiques de recherche. Ces observations valent à la fois pour l’amendement n° 788 et pour l’amendement n° 811 rectifié bis.

Cela dit, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement partage évidemment votre objectif : le financement de la R&D doit être bien plus fléché vers l’enjeu de transition écologique. Nous avons ainsi pris des engagements forts en ce sens, notamment au sein du PIA.

Je souligne que le PIA évolue et qu’il devra désormais prendre en compte, ce qui est plutôt une bonne nouvelle – nous aurons l’occasion d’en reparler tout à l’heure –, des critères extrafinanciers, c’est-à-dire des critères environnementaux, sociaux, mais aussi de gouvernance, dans le déploiement des choix d’investissement. Ce n’est pas rien !

Je note qu’il y a enfin dans le PIA une doctrine d’investissement, qui intègre pour la première fois la nécessité d’une forte dimension d’investissement écologique : c’est écrit noir sur blanc dans la loi.

J’ajouterai, par tendresse pour la commission des finances, dont j’étais membre à l’Assemblée nationale, que ce qui relève du CIR – vous le savez mieux que moi – a largement un impact fiscal. Par conséquent, toute velléité de le faire évoluer dépend plutôt du projet de loi de finances.

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur ces deux amendements.