Intervention de Olivia Grégoire

Au risque de me répéter, je rappelle que, au même titre qu’il n’est pas possible de réserver le CIR à certaines thématiques de recherche, il n’est pas davantage autorisé, au regard du droit européen, de prévoir un plafond différencié.

Par ailleurs, le relèvement du plafond de dépenses à 150 millions d’euros bénéficierait essentiellement aux grandes entreprises. Or les dernières études en date démontrent clairement que les effets positifs du CIR sont plus importants pour nos PME et nos entreprises de taille intermédiaire (ETI) que pour les très grandes entreprises.

Je le redis, le CIR est un crédit d’impôt, ainsi que l’indiquent le « C » et le « I » de son sigle.

Cette discussion est intéressante, mais il nous faut aborder de nombreux autres sujets importants, notamment l’article 15.

Je maintiens que la question soulevée par cet amendement, en plus d’avoir trait au droit européen, relève plutôt du projet de loi de finances.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.