Intervention de Ronan Dantec

Je ne voudrais pas être trop taquin en ce début de discussion, mais l’on sait que la majeure partie des fonds du CIR bénéficie aux grandes entreprises !

Selon vous, madame la secrétaire d’État, le relèvement du plafond de dépenses que nous demandons profiterait aux grandes entreprises. Or ce sont elles qui, d’ores et déjà, bénéficient à plein de ce dispositif !

Disant cela, vous reconnaissez l’impuissance de l’État face à ce crédit d’impôt – et c’est justement le fond de notre discussion. Il est temps que l’État rétablisse quelques règles stratégiques à cet égard, et vos propos le confirment. Il faut également examiner la compatibilité du dispositif avec la règle européenne.

Je note la volonté d’ouverture de Mme la rapporteure. C’est un signal très positif, et je l’en remercie.

Selon moi, nous pouvons voter cet amendement tel qu’il est rédigé ; la commission mixte paritaire le toilettera. J’ai bien entendu qu’il était trop large et contenait deux idées différentes : cela peut se corriger, mais nous n’allons pas le faire maintenant.