Intervention de Serge Babary

La transition climatique ne pourra se faire sans les entreprises. Afin de piloter cette transition, celles-ci ont besoin de normes portant sur leur durabilité ; il s’agit d’échapper aux normes anglo-saxonnes.

Ces normes qu’il convient de prévoir sont en voie d’élaboration et d’harmonisation à l’échelon européen. Le projet de directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises a été présenté par la Commission européenne le 21 avril dernier.

L’élaboration au sein de l’Union européenne des normes en matière de durabilité doit être articulée de manière cohérente avec la normalisation de l’information financière. Cette cohérence nécessite que les normalisateurs comptables nationaux, comme l’Autorité des normes comptables (ANC) en France, soient en mesure de contribuer à la réflexion européenne en cette matière.

Afin de traduire cet objectif, cet amendement vise à modifier l’ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l’Autorité des normes comptables pour confier à son comité consultatif, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont précisées par le décret n° 2010-56 du 15 janvier 2010, une compétence dans le domaine de l’information en matière de durabilité des entreprises.